Creator
Champon, Michel.
France. Terres Australes et Antarctiques Françaises.
Title
Arrêté n°26 du 1er juillet 2006 fixant les conditions de mouillage des navires de plaisance dans la mer territoriale des archipels de Crozet, Kerguelen et Saint Paul & Amsterdam et les conditions d'accès à ces îles.
Publisher
Terres Australes et Antarctiques Françaises
Date
2006
Format
PDF file version 1.3 (Acrobat 4.x), 103 KB, 3 p.
Subject
Law
Maritime Law
Antarctica
France
French Antarctic Sector