Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif a la Protection de l'Environnement.

Creator

Réunion Consultative du Traité sur l'Antarctique.

Title

Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif a la Protection de l'Environnement.

Publisher

[s.n.] : [s.n.],

Date

[1991]

Format

p.v. : Typed photocopy.

Description

The Protocol with annexes I to IV was adopted at Madrid on october 4, 1991. Annex V was done at Bonn on october 17, 1991. Annex VI has been approved as Measure I (2005) at the 28th. ATCM.
Annexe I: Évaluation d'impact sur l'environnement.
Annexe II: Conservation de la faune et de la flore d l'Antarctique.
Annexe III: Élimination et gestion des déchets.
Annexe IV: Prévention de la pollution marine.
Annexe V: Protection et gestion des zones.
Annexe VI: Responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement.

Subject

Environmental protection
Environmental impact assessment
Wildlife conservation
Waste management
Marine pollution
Protected areas
Environmental policy instrument
International law
Antarctica

Source

A04-03

Language

French

Type

Text