LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique.

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Creator

France. Ministère de l'écologie et du développement durable. Ministère des affaires étrangères.

Title

LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique.

Publisher

s.l., Légifrance.

Date

2003

Format

PDF file version 1.3 (Acrobat 4.x), 62,6 KB

Description

From Journal Officiel "Lois et Décrets" (JORF) n° 90 du 16 avril 2003 page 6727 texte n° 2.

Subject

Law
Environmental Law
Criminal Law
Antarctica
France

Source

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000000003182